Une infection au Coronavirus est-elle un accident du travail ?

Télétravail et Accident du Travail :

En cette période, alors que les entreprises veulent protéger le plus possible leurs collaborateurs contre le Coronavirus, il est souvent question de télétravail. En notre qualité d’intermédiaire, nous vous dressons quelques points importants :

1. Qu’est-ce que le télétravail ?
En étant en télétravail, le travailleur utilise les technologies informatiques lui permettant d’effectuer chez lui un travail qu’il aurait pu effectuer chez son employeur.

2. De bons accords
Le travailleur et son employeur feraient mieux de conclure des accords clairs. Ces derniers peuvent notamment porter sur :
les jours de télétravail ;
– le lieu du télétravail ;
– les façons de joindre le travailleur, ainsi que les créneaux horaires pour ce faire ;
– le soutien technique du télétravailleur∇;
– les frais relatifs au télétravail payés par l’employeur.

3. Un accident du travail en plein télétravail.

Que faire ?

La législation sur les accidents du travail prévoit des dispositions légales en matière de télétravail. Ce faisant, il existe une égalité de traitement entre un accident du travail classique et un accident du travail survenu pendant le télétravail. Tant lorsqu’il s’agit de télétravail structurel qu’occasionnel.
Concrètement, cela signifie que l’on soupçonne qu’un accident d’un télétravailleur est un accident du travail lorsque l’accident se produit :
– sur le(s) lieu(x) de travail ;
– et pendant les heures de travail
Celles-ci sont mentionnées dans le contrat de travail individuel ou dans un autre document de l’entreprise qui décrit quand le télétravail est possible.
Si les conditions de la présomption légale ne sont pas remplies, cela ne signifie pas que ces accidents ne peuvent jamais être des accidents du travail. Toutefois, le télétravailleur doit prouver qu’il exécutait son contrat de travail au moment de l’accident.

4. Accident sur le chemin du travail et télétravail
Les télétravailleurs sont également assurés :
– s’ils amènent leurs enfants à l’école ou à la garderie
– s’ils sortent manger pendant la pause de midi ou s’ils vont chercher à manger.

5. Une infection au Coronavirus est-elle un accident du travail ?
Pour pouvoir parler d’accident du travail, 4 éléments doivent être démontrés :
– une relation de travail qui relève de la loi AT ;
– un accident ;
– une blessure ;
– l’accident est survenu pendant et à la suite de l’exécution du contrat de travail.

Afin de satisfaire aux 2ème  et 4ème conditions, la victime doit démontrer où et quand elle a été infectée par le Coronavirus.
Vu que le virus est actuellement présent dans toute la Belgique (et par extension en Europe), il est presque impossible pour la victime de prouver, sans doute raisonnable, à quel moment elle a contracté l’infection. C’est la raison pour laquelle une infection au Coronavirus peut exceptionnellement être considérée comme un accident du travail.
A soupeser par l’assureur au cas par cas